Prévention des Conflits

Vertical Tabs

Bénin
  • Loi n°2011-26 du 09 janvier 2012, portant prévention et répression des violences faites aux femmes, République du Benin.

  • Loi nationale N°2002-07 du 14 juin 2002, portant Code des Personnes et de la Famille.

  • Création d’un Ministère de la Femme en 1997.

Burkina Faso
  • Interdiction du harcèlement sexuel par la Loi n° 028 -2008/AN portant Code du travail au Burkina-Faso.

    Ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes.

    Adoption de Loi n° 049-2005/AN portant santé de la reproduction au Burkina Faso.

    Création d’un Ministère de la Femme en 1997.

    Plans d’Action Nationale de la Promotion de la Femme (1998-2000/2003-2007).

    Centre d’Information de Formation et de Recherche Action sur la Femme.

    Adoption de la loi n°038 du 27 mai 2003 portant définition et répression du trafic des enfants au Burkina Faso.

    Comité Nationale de Lutte contre l’Excision(CNLF).

    Décret n°2008-482/PRES/PM/MPF/MEF portant création, attributions et composition de la Commission nationale de suivi de la mise en œuvre des engagements du Burkina Faso en faveur de la femme.

    Commission Nationale de Lutte contre les Discriminations faites à la Femme (CONALDIS).

Côte d'Ivoire
  • Développement d’un Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l’ONU (2008-2012).

  • Plan d’Action National prolongé  jusqu’en 2013.

  • Processus d’évaluation du Plan d’Action National avec des résultats très peu satisfaisants.

  • Création de 7 Cases de la Paix pour une prise en charge holistique et en vue de la lutte contre l’impunité.

  • Développement d’une stratégie nationale de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (VGB).

  • Mise en place de 21 Sections régionales d’information sur la Res.1325.

  • Création d’un Système d’Alerte Précoce.

  • Création d’un Département pour l’Égalité et la Promotion des Femmes (Direction de l’Egalité et de la Promotion du Genre (DEPG).

  • Signature par le Président de la République du de la Déclaration Solennelle de la Côte d’Ivoire sur l’égalité des chances, l’équité et l’égalité des sexes ; Fev.2007.

  • Développement du Plan d’Action de la Femme (PNAF) 2003-2007.

  • Création et renforcement des cellules Genre dans les Ministères techniques ; Juil.2011.

  • Ordonnance n° 2011 -167 du 13 juillet 2011 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale Dialogue, Vérité et Réconciliation Nationale (CDVR).

  • Mise en place d’un Fond d’Appui aux femmes rurales environ 1 milliard F.FCFA.

Cap-Vert
  • Décret n° 62/2005 portant création de centres juridiques, “Maison du droit”.

  • Projet de loi sur les violences faites aux femmes (actuellement devant le Parlement).

  • Plan National de Lutte contre la violence fondée sur le genre pour la période 2009-2011.

  • Plan national de lutte contre la violence sexiste (2007–2009).

  • Document de Politique Nationale sur l’Egalité des chances, l’Equité et le Genre.

  • Plan national d’égalité et d’équité de genre pour la période 2005-2009.

  • Institut capverdien pour l'égalité et la parité des sexes (ICIEG).

Gambie
  • Développement et validation d’un Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la résolution 1325 2012.

  • Mise en place d’un Steering Committee sous la supervision de la Vice-Présidente et du Ministère de la Femme en charge du suivi de la mise en œuvre du PAN sur la Res.1325 ; Oct.2007.

  • Adoption du Trafficking in Persons Act, 2005.

  • Adoption du Gambia Children's Act, 2003.

  • Adoption du Tourism Offences Act, 1998.

  • Mise de Points Focaux Genre au sein de tous les ministères du Gouvernement et Agences des Nations Unies ; 2010.

  • Mise en place d’une Politique Nationale de Promotion de la femme et de la jeune fille (1999-2010).

  • Politique Nationale du Genre et de l’Émancipation des femmes -GWF (2010-2020).

  • Adoption de la Loi sur la femme.

Ghana
  • Elaboration et validation d’un Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la résolution 1325, Oct.2010.

  • Création du ministre de la Condition féminine et de l’enfance, 2001.

  • Mise en place de Comité de Paix au niveau de 3 régions du pays.

  • Mise en place du Système d’Alerte Précoce de la CEDEAO en partenariat avec le WANEP.

  • Adoption d’une loi qui criminalise les violences domestiques (Domestic Violence Act 2007 (Loi 732)) ; 2007.

  • Adoption de la Loi "Human Trafficking Act 2005 (Loi 694)" ; 2005.

  • Mise en place d’Unité de Soutien aux Victimes des Violences Conjugales (DOVVSU) au sein des services de police, 2005.

Guinée
    • Création des Ministère de la Femme et de la Famille. 2000.
    • Elaboration et validation d’un Plan d’Action Nationale pour la mise en œuvre de la résolution 1325.
    • Elaboration d’un Plan d’Action Nationale sur les Violation Basées sur le Genre (VGB).
    • Adoption d’une Stratégie Nationale de lutte contre les Violences Basées sur el Genre.
    • Mise en place d’unité de prise en charge des victimes de VBG au sein des gendarmeries et des postes de police.
    • Elaboration du premier Rapport Organisations de la Société Civile (OSC) et Gouvernement sur les Violences Basées sur le Genre (VGB) ; Juillet 2010.
    • Institutionnalisation de la date 31 octobre pour la célébration de la résolution 1325.
    • Création d’un Office National de protection du Genre, de l’Enfant et des mœurs par arrêté. 2011 N°3476/MSPC/CAB/DRH/2009.
    • Adoption de la ’Politique Nationale Genre’’ par l’augmentation de la part du budget allouée à la promotion féminine- à l’Assemblée Nationale au  Gouvernements dans les Partis politiques et dans  l’administration publique pour la période  2010-2013.
Guinée-Bissau
    • Création et nomination d’un Ministre en charge des questions féminines.
    • Adoption par l’Assemblée Nationale de la Politique Nationale sur le Genre ; 2012.
    • Elaboration et validation d’un Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la Res.1325 ; 2010.
    • Institut de la Femme et de l’Enfant (IMC). 2000.
Liberia
  • Elaboration et validation d’un Plan d’Action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325.

    Mise en place des Champions de la résolution 1325/Ambassadeurs de la Res.1325 pour sensibiliser, défendre et plaider à travers les structures nationales en faveur de la 1325 par rapport à la violence basée sur le genre.

    Création d’un Tribunal Pénal pour statuer sur les cas de violences sexuelles ; 2009.

    Etablissement d’une Ligne Verte 24h/24h pour assister les victimes de Violences Basées sur le Genre (VGB) ; 2009.

    Adoption du Gender and Sexually Based Violence Bill; 2008.

    Adoption du Rape Law qui inclut le viol marital dans la définition du viol ; 2006.

    Adoption du Plan d’action national sur la violence basée sur le genre et de la Politique nationale d’éducation des filles. 2006.

     

Mali
  • Elaboration et validation du Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la résolution 1325.

  • Révision du Code la Famille. 2011.

  • Elaboration d’une Stratégie Nationale et un Plan d’Action National «Genre et Élection» ; 2011.

  • Réalisation d’une étude sur les violences faites aux femmes à Gao et Ménaka ; 2013.

  • Elaboration de Plans d’Actions Régionaux pour les 8 régions du Mali et le District de Bamako pour la mise en œuvre de res.1325; 2010-2011.

  • Elaboration d’un Plan d’Action National sur les Violences Basées sur le Genre (VGB).

  • Elaboration, la vulgarisation et la distribution du livret du soldat aux agents des Forces de Défense et de Sécurité ;2012.

  • Saisine de la Cour Pénale Internationale pour juger les coupables de crimes contre l’humanité suite à la prise du Nord du pays par les hommes armés ;2012-2013.

  • Mise à disposition de kits de dignité aux femmes victimes de violences et d’abus sexuels ;2012.

  • Vulgarisation et traduction en 5 langues nationales de ces Résolutions.

Mauritanie
  • Adoption d’une disposition législative rendant l’accès à l’enseignement de base obligatoire pour tous les enfants âgés de 6 à 14 ans.

  • Adoption d’une loi incriminant et réprimant les pratiques esclavagistes. 2007.

  • Loi  adoptée en 2006 impose un quota minimal de 20% de femmes au niveau du Parlement et des Assemblées Locales.

Niger
  • Elaboration et validation d’un Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la résolution 1325.

  • Mise en place d’un Cadre de lutte contre les crimes et circulation des armes légères and l’espace sahélien.

  • Mise en place d’un Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

  • Développement d’une politique Nationale Genre.

  • Direction de la Promotion de la Scolarisation des Filles (DPSF) ; 2002.

  • Observatoire National de Promotion de la Femme (Mécanisme de contrôle de la  promotion de l’équité et de l’égalité de genre).

  • Mise en place des Points Focaux dans les Ministères, les institutions publiques et d’un Conseiller Genre a la Présidence de la République.

  • Mise en place du Réseau des Parlementaires Nigériens sur les Questions du Genre.

Nigeria
  • Elaboration d’un Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la résolution 1325 ; 2012-2013.

  • Mise en place du Programme National de Réconciliation et de Stabilisation du Nigeria (NSRP).

  • Adoption du Child’s Right Act (Age légal du mariage : 18 ans pour les hommes et les femmes) ;2003.

Sénégal
  • Élaboration et validation du Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la résolution 1325. 2011.

  • Création du Ministère du Genre au Sénégal en  2009.

  • Transformation en Direction du Genre au sein du Ministère de la famille, de l’Enfance et de l’Entreprenariat féminin. 2012.

  • Mise en place de la Cellule Genre du Ministère des Sports ainsi que celui du Ministère de la Communication, des Télécommunications et des TIC. 2011.

  • Institutionnalisation du Genre dans les forces armées sénégalaises -Atelier de formation des formateurs en Genre ; 2012.

  • Adoption de Loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme. 2010.

  • Décret du Président de la République réglementant l’organisation des couples dans l’armée. 2013.

  • Elaboration de la Stratégie Nationale pour l’Egalité et l’Equité de Genre, s’étendant jusqu’en 2015. 2005.

Sierra Leone
  • Elaboration et validation d’un plan d’Action National pour la mise en œuvre de la résolution 1325.

  • Mise en place de Points Focaux Genre dans les Ministères et Départements de l’Etat ; 2010.

  • Mise en place de Bureaux Genre dans chaque Région du pays. 2010.

  • Adoption de Domestic Violence Act contre les violences domestiques. 2007.

  • Adoption de la Registration of Customary Mariages and Divorce Act. 2007.

  • Création de la Commission de réexamen de la Constitution et de suppression des mesures discriminatoires. 2007.

  • Adoption du Anti-Trafficking Act. 2005.

  • Création de la Commission Vérité et Réconciliation/Truth and Reconciliation Commission (TRC). 2002.

Togo
  • Elaboration et validation d’un Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la résolution 1325; 2011.

  • Déclaration du Chef de l’Etat sur la parité aux élections. 2012.

  • Sensibilisation de la population sur la culture préventive de la paix ; 2010-2011.

  • Atelier de formation des forces armées et de sécurité sur le genre et les droits de la femme ; 2011.

  • Renforcement des capacités des chefs traditionnels et  leaders religieux en droits de la femme et en genre ; 2013.

  • Mise en place des cellules focales genre dans les ministères de la défense et de la sécurité ; 2011.

  • Mise en place d’un Centre de recherche, d'information et de formation pour la femme (CRIFF).